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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

283 résultat(s)

J'ai un contrat de prélèvement mensuel ou à l'échéance pour payer ma CFE, et le compte bancaire associé n'est plus valide. Comment le modifier ?

29 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Pourquoi ai-je reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que cette taxe a été supprimée ?

27 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Quand réclamer ?

Selon votre situation, découvrez les différents délais dont vous disposez pour faire votre réclamation.

05 août 2020

SOURCE : impots

L'offre de services

L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.

02 avril 2024

SOURCE : impots

Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace Professionnel ?

29 août 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Le mode expert

Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.

03 avril 2024

SOURCE : impots

Le mode simplifié

Choisissez le mode simplifié si vous agissez pour le compte de votre propre entreprise. La création de l'espace s'accompagne automatiquement d'une adhésion aux services en ligne. Un tutoriel est à votre disposition.

02 avril 2024

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | Les impôts locaux des particuliers en 2020

04 février 2022

Accueil

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | Les impôts locaux des particuliers en 2022

23 mai 2023

Accueil

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | Les impôts locaux des particuliers en 2021

28 juin 2022

Accueil

SOURCE : impots

Formulaire(s)

67 résultat(s)

Taxe foncière sur les propriétés bâties-Plafonnement TF

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

16 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE

Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers particuliers (TH /TF) et professionnels (CFE)

12 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties

Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.

19 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt.

29 août 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

21 septembre 2023

SOURCE : impots-gouv